Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Éditeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site www.cap-sciences.net est Monsieur Raphaël DUPIN, en sa qualité de Directeur au sein de l’entreprise Cap Sciences CCSTI BORDEAUX – NOUVELLE-AQUITAINE, présente au Hangar 20 – Quai de bacalan – 33300 BORDEAUX.

• Tél : +33 (0)5 56 01 07 07
• Mail : contact@cap-sciences.net
• Siret : 399 884 253 00036 – APE 90017

Conception graphique, développement et hébergement :

AGENCE CWA SARL

54, Avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES

RCS Limoges : 511.986.481

N.I.I. : FR54511986481

APE : 7021 Z

Tél : +33 (0)5 35 54 07 58

Email : contact@agence-cwa.com

Crédits photos : ANAKA, Gautier Dufau, Cap Sciences

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise Cap Sciences met à la disposition des internautes son Site Internet www.cap-sciences.net et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.cap-sciences.net est subordonnée au respect de la présente notice légale que l’entreprise Cap Sciences se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.cap-sciences.net entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’entreprise Cap Sciences s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’entreprise Cap Sciences n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’utilisateur est ainsi informé :

1. que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
2. qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.

ARTICLE 4 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo, est, sauf disposition contraire explicite, notre propriété et ne peut pas être reproduite, modifiée, transmise, réutilisée, appropriée, utilisée ou employée de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable. Toute violation de nos droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.